LIVRAISON – RECEPTION

LIVRAISON & RECEPTION

5.1 Sous réserve de l’Incoterm utilisé, la livraison est ré- alisée soit par la mise à disposition des produits dans les entrepôts de OORIA (pour enlèvement par les transpor- teurs du client) soit (en cas d’organisation du transport par OORIA) par le déchargement, par les transporteurs de OORIA, des produits dans les entrepôts du client, tels qu’indiqués dans la commande confirmée.

5.2 Les délais de livraison sont d’environ 72 heures à compter de la date de la commande confirmée. Les retards de livraison n’autorisent en aucun cas le client à annuler tout ou partie de sa commande, à refuser ou procéder au retour de produits, à réclamer une indemnité ou déduire d’office des pénalités du montant de sa facture. Toute éventuelle indemnisation devra être strictement pro- portionnée au seul préjudice réellement subi par le client et ne pourra intervenir qu’après accord formalisé par un écrit entre OORIA et le client.

5.3 Tout événement de force majeure, tel que défini ci- après à l’article 10, pourra entraîner une suspension des délais de livraison. En outre, en cas d’indisponibilité de certains produits, OORIA pourra procéder à des livraisons et facturations partielles.

5.4 A défaut d’enlèvement des produits (dans l’hypothèse où la livraison est réalisée par la mise à disposition des produits dans les entrepôts de OORIA) dans les 3 jours suivants la date de leur mise à disposition, du fait du client, OORIA se réserve le droit de facturer des frais de stockage sur la base de son tarif en vigueur. A défaut de réception des produits le jour et à l’heure convenus (dans l’hypothèse où le transport est organisé en tout ou partie par OORIA), OORIA se réserve le droit de facturer au client le temps d’immobilisation du véhicule de livraison sur la base du tarif horaire du transporteur majoré de 15%, une heure entamée valant une heure pleine. En cas de défaut d’enlèvement ou d’acceptation de leur livraison 15 jours après la date de leur mise à disposi- tion, OORIA sera autorisée à en disposer librement.

RECLAMATIONS

6.1 Le client doit procéder, lors de la livraison (ou ré- ception des produits dans ses entrepôts), à tous examens et tests nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, ou tous autres vices apparents ou non-confor- mité des produits livrés au bordereau d’expédition ou à la commande (ci-après les « défauts de conformité ap- parents »). Outre les réclamations auprès du transporteur pour avaries et manquants (par envoi d’une LRAR dans les 3 jours suivant la date de réception des produits, pour les transports nationaux), le client devra, pour que sa réclamation soit recevable, formuler toute réserve de livraison sur le bon de livraison et sur le document de transport à dater et à signer en motivant ses réserves et en précisant les références des produits concernés. Ces documents devront être envoyés le jour même à OORIA. A défaut d’accomplissement de ces formalités dans les délais susmentionnés, le client sera réputé avoir accepté la livraison et la responsabilité de OORIA au titre d’un défaut de conformité apparent ne pourra plus être enga- gée.

6.2 Le client ne pourra pas procéder au refus ou au re- tour de produits, ou déduire d’office de la facture des pé- nalités ou rabais correspondant au non-respect d’une date de livraison, à la non-conformité de produits, en l’absence de reconnaissance préalable et écrite par OORIA de ce défaut de conformité ou d’un préjudice lié au dépassement d’un délai de livraison et du caractère certain, liquide et exigible de la créance du client.